CONDITIONS GENERALES DE VENTES

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

L’utilisateur utilise le site à sa propre responsabilité. En aucun cas, ALANAGE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, du préjudice matériel ou financier dû à la perte des données ou de programmes. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles, les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de ALANAGE. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques des modèles, accessoires ou produits présentés sur le site www.alanage.be sont ceux existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les prix présentés sont donnés à titre purement indicatif et sont issus de la dernière édition du tarif ALANAGE et ne sont applicables qu’après une visite sur site. Pour une offre détaillée nous vous remercions de nous contacter. L’inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation d’un des modèles présentés. Seule la signature d’un bon de commande ou une réservation auprès de notre établissement peut permettre de telles opérations.

1. OFFRES :

Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée de trois mois à dater de leur émission sauf stipulation contraire.

2. CONDITIONS :

Toute commande de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société
sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de ALANAGE, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de ALANAGE à s’en prévaloir.

3. COMMANDES :

Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandat éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de ALANAGE et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client et le paiement de l’acompte.
4. DÉLAIS :
Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à ALANAGE, celle-ci sera redevable après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de € 10,00 par jour avec un maximum de 10 % du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement. Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, ALANAGE ne peut exécuter ses engagements, elle en sera de plein droit délié. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non-exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.
5. PAIEMENTS :
Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée. Le non-paiement autorise ALANAGE à suspendre de plein droit l’exécution des travaux et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption. Les paiements sont faits au siège de notre société. Toute facture non payée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 7%, l’an. En outre il est expressément prévu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité contractuelle forfaitaire de 15% avec un minimum de 200 euros sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure, pour couvrir lesfrais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant.
6. PROPRIÉTÉ
Le matériel livré reste la propriété exclusive de ALANAGE jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement ALANAGE conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne à cette fin, irrévocablement, à IT SPRL l’autorisation formelle et mandat d’agir en ce sens.

7. RÉSILIATION DE COMMANDE :
La résiliation d’une commande par le client est assimilée à une résolution de vente, de sorte que le client sera redevable d’une indemnité de rupture équivalente à 30% du montant des marchandises hors ristourne. Pour les commandes spécifiques et/ou sur mesure, cette indemnité est fixée à 50%, le client reconnaissant que le dommage prévisible pour ALANAGE atteint ces montants. En cas de résiliation de la vente par la faute du vendeur, celui-ci sera redevable à une indemnité équivalente à 10% du montant de la commande annulée.
8. GARANTIES :
Il est accordé une garantie de 20 ans sur l’étanchéité des coques de piscine. Pour tous les accessoires, la garantie est de 2 ans. Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou de leur exécution.
Toute réclamation éventuelle quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 7 jours par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. En cas de réparation du revêtement intérieur d’une piscine, ALANAGE ne sera en aucun cas tenu responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause par ALANAGE aura démontré l’absence de cause d’exclusion de garantie. A cet égard, le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de la cuve.
Sont considérés comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits dans l’eau de la piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation de la société ainsi que les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la piscine confiées à une autre entreprise ou exécutés par le client. En tout état de cause, la garantie ne s’appliquera que si le client a respecté l’intégralité de ses obligations et payé la totalité du prix convenu. Les manuels d’utilisation de la piscine et de ses accessoires sont fournis à la livraison et/ou au placement de ceux-ci et le client qui ne les aurait pas reçus doit en faire la demande par écrit sous huitaine,à défaut il sera réputé avoir reçu tous les manuels d’utilisation et un écolage. Les moteurs, quels qu’ils soient, défectueux à cause d’une surtension ne sont pas non plus couverts par la garantie.

9. LITIGE:

Les tribunaux de Namur sont seuls compétents. En cas de compétence de la Justice de Paix, les parties attribuent compétence à la Justice de MONS.
10 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE :
Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain et/ou dans le sous-sol aucun obstacle aux travaux projetés tels que source, canalisation, rochers, stabilité des sols, servitudes, etc. Pour autant que de besoin le maître de l’ouvrage reconnaît que ALANAGE ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entraîner de tels obstacles découverts pendant ou après les travaux. Si le Maître de l’ouvrage souhaite limiter au maximum de tels risques liés au sol et/ou à la présence d’eau (nappe, sources etc.), il lui appartient de prendre l’initiative de faire faire à ses frais les études de sol appropriées et en dispense la société, sauf accord exprès contraire. Le maître de l’ouvrage prendra également en charge tous les frais et travaux liés à toute particularité du sol qui rendrait les travaux plus difficiles. A cet égard, la mise en place éventuelle de drains ne se fera qu’à la demande expresse du client et comprendra un supplément de prix. Il ne saura en aucun cas être reproché à l’entreprise l’absence de drain en cas de dégâts dus à l’eau (nappe phréatique, source, etc.) dès lors que la commande de ces drains n’aura pas été passée. Le maître de l’ouvrage est réputé être en ordre vis-à-vis des autorités administratives ou privées et dispense expressément ALANAGE d’effectuer des vérifications à cet égard. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charge les coûts d’électricité et d’eau nécessaires aux travaux ainsi qu’au remplissage de la piscine.

11 LIMITATION DE RESPONSABILITE:
En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, ALANAGE n’est pas responsable des dégâts causés par les eaux, ceux-ci devant être couverts par une assurance adéquate prise par le client. Celui-ci veillera également à s’assurer contre les dégâts pouvant survenir directement ou indirectement de la nappe aquifère, de sources ou de conditions climatiques entraînant le gonflement des nappes, et pour lesquelles la responsabilité d’ALANAGE ne pourra en aucun cas être engagée. Il en va de même en ce qui concerne les dégâts éventuels qui pourraient être occasionnés aux chemins d’accès privés, lesdits chemins étant supposés aptes à supporter le passage d’engins de chantier et AU CAMION. Si le client a décidé de prendre la formule « Selfmade », ALANAGE n’est pas responsable du bon fonctionnement des filtrations ou des dégâts occasionnés.

Dans ce cas, toute intervention demandée par le client sera facturée à 65€/heure et 2,50€ au Km aller-retour.